• Indemnisation du chômage des agents 
  • Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget n°18 du 15 mai 2007

La circulaire "informe les employeurs publics des modalités d'application aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l'assurance chômage définies par la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 agréée par arrêté du 23 février 2006 parus au journal officiel du 2 mars 2006".