Info Décision - Nouvelles bases forfaitaires de l'année 2010 à retenir pour les créateurs d'entreprise

Nouvelles bases forfaitaires de l'année 2010 à retenir pour les créateurs d'entreprise

Les montants de la base forfaitaire à prendre en compte pour l'application des règles de cumul sont les suivants :

- 583,80 € par mois civil pour la 1ère année d'activité
- 875,70 € par mois civil pour la 2ème année d'activité