Revalorisation des allocations chômage au 1er avril 2023
Revalorisation exceptionnelle et inédite des allocations d’assurance chômage dès le 1er avril 2023
Le refus d’abroger la règle de la retenue du trentième de la rémunération des grévistes de la fonction publique de l’Etat
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), institution du Conseil de l’Europe a, dans une décision rendue publique le 14 février 2023, déclaré que la retenue sur rémunération des agents grévistes de la fonction publique de l’Etat (FPE) n’est pas conforme à la Charte sociale européenne.
Publication du décret de modulation de la durée d’indemnisation chômage
Le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage est publié au Journal officiel.
Nouvelle valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique
Dans une circulaire n°2022-14 du 22 décembre 2022, l’UNEDIC précise que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé spécifique d’indemnisation est de 102,4 à compter du 1er janvier 2023.
Possibilité de cumul d’un emploi public avec la conduite d’un véhicule scolaire
Le décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés est publié au Journal officiel.
Présentation de la nouvelle réforme du régime d’assurance chômage
Le ministre du Travail a détaillé ce lundi matin la réforme de l'assurance-chômage aux organisations patronales et syndicales. Un coefficient réducteur va être appliqué à la durée d'indemnisation dès le…
Le Parlement adopte le projet de loi de réforme du régime d’assurance chômage
Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de réforme du régime d’assurance chômage.
Réforme de l’assurance chômage : députés et sénateurs trouvent un compromis
Les sénateurs et députés ont trouvé dans le cadre de la commission mixte paritaire un accord sur le projet de loi de réforme de l’assurance chômage.
Adoption par le Sénat du projet de loi de prolongation et de réforme du régime d’assurance chômage
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de prolongation et de réforme du régime d’assurance chômage
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de Loi « Marché du travail ».
Le projet de prolongation et de réforme du régime d’assurance chômage
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi dite loi « Marché du travail » présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022 a été transmis à l’Assemblée nationale.
- 1
- 2
- 3
- 4
- …
- 17
- Aller à la page suivante
