La Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 et ses textes associés, ont été agréés par un arrêté d’agrément publié au JO le 16 juin 2011.   

Au regard de l’arrêté d’agrément, la nouvelle convention et ses textes connexes sont applicables à compter du 1er juin 2011 jusqu'au 31 décembre 2013.

La plupart des règles d'indemnisation de la convention du 19 février 2009 sont maintenues. Les changements apportés par la nouvelle convention concernent :

- Les pensions d'invalidités

- Le chômage saisonnier

- La prise en compte de la réforme des retraites. 

Afin de vous permettre de prendre connaissance au plus tôt des changements, Info Décision organise des stages d'actualisation sur le sujet. Pour plus d'information contactez nous au 01 64 85 00 03.